Selon la loi du 3 janvier 2003, les normes de sécurité piscine sont définies afin de limiter les risques de noyade.
Par exemple, depuis le 1er janvier 2004, chaque piscine privée à usage collectif ou individuel, construite récemment, devra être équipé d'un dispositif de protection. Ce dispositif doit répondre à la réglementation des normes de sécurité et apporter un confort à la qualité d'utilisation.
Depuis le 1er mai 2004, cette mesure de sécurité piscine s'est étendue aux piscines de location saisonnière.
Enfin, depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines sans exception sont concernées par les mesures de sécurité piscine conforme à la loi.
Cependant, il existe quelques exceptions à la sécurité piscine obligatoire. Les piscines ont concerné par les normes de sécurité sont :
- les piscines intérieures à un bâtiment
- les piscines posées à même le sol confia bouder mentale
- les piscines privées ou publiques dont l'accès est payant et qui sont sous la surveillance d'un maître nageur
- les points de contrôle et la sécurité piscine
- le décret n° 2004 - 499 prévoient qu'à dispositif de sécurité
- la barrière de protection, la couverture, l'alarme, l'abri, etc.
Tous ces systèmes de normes de sécurité piscine doivent obligatoirement être homologués norme AFNOR.
Peines encourues si la sécurité piscine n'est pas respectée
Si les normes de sécurité piscine obligatoire ne sont pas respectées, une amende de 45 000 € de poursuites pénales risque d'être encourue pour non-respect des normes de sécurité imposée.
Types de mise en sécurité piscine
Il existe quatre types de sécurité piscine :
- l'alarme doit disposer d'un système de mise en route d'un enfant de moins de cinq ans ne pourra pas arrêter pour pouvoir être en conformité avec la réglementation sécurité piscine
- les couvertures doivent pouvoir éviter l'immersion d'un enfant de moins de cinq ans
- les barrières de protection doivent répondre à la réglementation relative à la sécurité piscine en empêchant qu'un enfant de moins de cinq ans puisse accéder au bassin s'enlève d'un adulte
- l'abri possède la sécurité piscine en rendant inaccessible le bassin aux enfants de moins de cinq ans
Type de piscines concernées par la loi sur la sécurité piscine
La mise en conformité de la nouvelle réglementation sur la sécurité piscine concerne les piscines privées en plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (piscine familiale, piscine de camping, piscine de telles etc.).
Les stars enterrées sont aussi concernées par la loi sur la sécurité piscine étant données qu'aucune taille minimum de bassin n'est été définie pour qualifier une piscine.
Une vérification de conformité est obligatoire même si un système de sécurité est déjà présent. Cette vérification de conformité est un document qui assure la bonne conformité aux normes de sécurité piscine qui devrait délivrer par le fabricant ou par l'expert diagnostiqueur lors du diagnostic sécurité piscine.
Les piscines ont concerné car la loi sur la sécurité piscine
Il existe des piscines qui ne sont pas concernées par cette loi sur la sécurité piscine. Il s'agit des piscines hors seule, gonflable, démontable, intérieur, ainsi que les piscines qui disposent de la surveillance d'un maître nageur.
|
