| Diagnostic Electrique |
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique a été ajouté à la liste existante des diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente de logements. Que ce soit pour une maison ou un appartement, un diagnostic électrique s'impose avant toute mise en vente d'un bien immobilier à des fins résidentielles.Qui est concerné par le diagnostic électriqueLe diagnostic électrique s'applique exclusivement à la vente d'un bien immobilier équipé d'une installation électrique qui date de plus de 15 ans. Le vendeur devra accompagner ce diagnostic électrique à toute nouvelle promesse de vente ou acte de vente. De ce qui est pour un bien immobilier soumis au statut de copropriété, le diagnostic électrique ne sera valable qu'aux parties privatives. Diagnostic électrique : la méthode et les points de contrôleUn diagnostic électrique est réalisé par un professionnel. Cet expert se se chargera de vérifier « les parties privatives et des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commander de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'au solde des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (Extrait du décret N. 2008 - 384 du 20 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.) L'expert diagnostiqueur est chargé de vérifier certains systèmes de sécurité dont il devra faire mention dans son rapport de diagnostic électrique avant de le remettre au propriétaire du logement. Certains points sont notamment à prendre en considération:
L'objectif principal d'un diagnostic électrique et d'identifier les éventuels matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement. Validité du diagnostic électrique : 3 ansQue risque-t-on en cas d'absence de diagnostic électriqueLors de la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur sera dans l'impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés s'il ne fournit par le diagnostic électrique. Le diagnostic électrique à pont embouché d'identifier, par des contrôles visuels, des essais des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des deux occupants du bien immobilier. |