| Diagnostic Amiante |
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Depuis 1997, l'amiante, substance nuisible par excellence, est interdite d'utilisation dans le secteur de l'immobilier. Des habitations bâties avant cette date peuvent cependant présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un danger pour la santé de ses occupants. Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 d’effectuer un diagnostic immobilier afin de déceler la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante. L'expertise de l’habitation sera réalisée par un spécialiste du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le technicien en charge d’un diagnostic amiante devra être détenteur d’un certificat conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. L'opérateur de repérage certifié de Diagnostic Lille inspecte vos parties privatives et recherche la présence d'amiante. Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont décelés, un prélèvement est effectué et transmis à notre laboratoire. Validité du certificat : définitif en l'absence d'amiante. Cependant, concernant les certificats de conformité délivrés avant le 22 août 2002 (date d'une modification de la loi), une mise à jour devra être nécessaire (mise à jour établie à la suite d'un nouveau diagnostic immobilier amiante). La LoiLe décret du 7 février 1996, mis à jour par le décret du 3 mai 2002, obligent les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à faire effectuer des recherches relatives à la présence d'amiante.L'acte de vente doit alors indiquer toutes les précisions sur la situation de l'appartement ou de la maison à cet égard. Qui est concerné :Les propriétaires souhaitant vendre un bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997 devront réaliser un diagnostic amiante.Les bâtiments accueillant des personnes qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux). Avant travaux (maison, appartement, immeuble, locaux commerciaux…) Avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Un diagnostic amiante sera indispensable lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante), qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante. La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard du 31 décembre 1999. Les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ont en effet eu pour obligation de faire effectuer un diagnostic amiante avant le 31 décembre 1999. Points de contrôle d'un diagnostic amianteL'amiante fut considérablement utilisée dans la construction du 20ème siècle, particulièrement pour des travaux de flocage, la création de faux plafonds. Ou le calorifugeage.Le technicien en charge du diagnostic amiante portera donc son attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :
MéthodeLe spécialiste recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation et la Norme X 46-020 en vigueur.
RésultatSi l'analyse ne relève pas de présence d'amiante : le diagnostic est négatif.Si l'analyse relève la présence d'amiante : le diagnostic est positif. Nous déterminons l'état de conservation du matériau en remplissant une grille d'évaluation strictement définie par la réglementation. Lorsqu'un diagnostic immobilier à révélé la présence d'amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d'amiante relevé :
En fonction de l'état de conservation du matériau, la conduite à tenir va du simple contrôle tous les 3 ans (matériaux en bon état de conservation), jusqu'aux travaux de confinement ou de retrait du matériau par une société qualifiée (matériau dégradé). Absence d'un diagnostic amianteLors de la vente d'un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra profiter de l'exonération de la garantie des vices cachés.L'acquéreur du logement pourra en outre faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaire à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée. Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels (l'acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier). DémolitionPour la démolition, le diagnostic immobilier amiante s’imposeAvant la démolition d’un immeuble ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit réaliser, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, un diagnostic immobilier obligatoire d’amiante. Textes de références :
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